Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de SIDA

Délibération portant avis sur la déclaration de modification présentée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'utilisation, à titre exceptionnel, du système statistique INFOMED, pour permettre le recensement des assurés susceptibles de bénéficier de la prise en charge de leur vaccination antigrippale, dans le cadre du Fonds national de prévention

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la mairie de […]

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre hospitalier régional et universitaire de Bordeaux et du Président de l'Université de Bordeaux II concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations médicales dont la finalité est une étude épidémiologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique de Marseille concernant la mise en oeuvre par le Centre régional d'information et de soins sur l'immunodéficience humaine d'un traitement automatisé d'informations médicales dont la finalité est le suivi épidémiologique des patients

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'INSERM relatif à l'informatisation d'une recherche sur l'évaluation de l'incidence et des caractères initiaux du diabète insulino-dépendant juvénile en France