Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé de données médicales mis en oeuvre par le centre coopérateur de données sur l'épidémiologie de l'immunodéficience humaine (service commun n° 4) afin de réaliser des recherches cliniques et épidémiologiques.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du fichier des mineurs mis en oeuvre par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.D.S.E.A.) de Toulon.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des personnes placées sous tutelle aux prestations sociales mis en oeuvre par l'union départementale des associations familiales (U.D.A.F.) de Haute-Savoie.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des tutelles (GRISBI) mis en oeuvre par le centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont.

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Toulouse concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Toulouse pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Lyon pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).