Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du fichier des mineurs mis en oeuvre par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.D.S.E.A.) de Toulon.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des personnes placées sous tutelle aux prestations sociales mis en oeuvre par l'union départementale des associations familiales (U.D.A.F.) de Haute-Savoie.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des tutelles (GRISBI) mis en oeuvre par le centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont.

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Toulouse concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Toulouse pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Lyon pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la mairie de la Valette-du-Var, d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de l'établissement de statistiques.