Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la mairie d'Hyères concernant un traitement automatisé de paie et de gestion du personnel.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Nantes concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Nantes pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Cayenne concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Cayenne pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Fort-de-France concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Fort-de-France pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Rouen concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Rouen pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé de données médicales mis en oeuvre par le centre coopérateur de données sur l'épidémiologie de l'immunodéficience humaine (service commun n° 4) afin de réaliser des recherches cliniques et épidémiologiques.