Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la mairie de la Valette-du-Var, d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de l'établissement de statistiques.

Délibération portant avis sur : - le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, concernant un système de gestion automatisé des personnels des services extérieurs du Trésor dénommé "GAP" - le projet de décret autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion des personnels des services extérieurs du Trésor.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des effectifs d'enfants confiés à l'association mis en oeuvre par la société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (S.L.E.A.).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Nancy concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Nancy pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget modifiant le traitement "simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)".

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Aubagne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale.