Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) par la Préfecture de la Moselle

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse nationale d'assurance vieillesse concernant un modèle-type de gestion des absences du personnel

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Rennes pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant avis sur un arrêté interministériel relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion de la constitution de fichiers préfectoraux recensant des données générales sur les groupements de collectivités locales

Délibération portant avis sur le service télématique de gestion technico économique d'exploitations agricoles CAPVER constituant un modèle-type

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement dont la finalité principale est la gestion des rendez-vous médicaux (GEREMI) et constituant un modèle-type