Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours Administratives d'Appel et le Conseil d'Etat (système SHERPA)

Délibération relative à un traitement automatisé destiné à permettre l'affiliation rétroactive à l'IRCANTEC des militaires ayant quitté l'armée avant d'y avoir accompli quinze ans de services.

Délibération portant avis relatif aux traitements automatisés de gestion de l'action sanitaire et sociale mis en oeuvre dans les caisses départementales et pluridépartementales de la mutualité sociale agricole

Délibération portant avis sur un traitement automatisé dénommé "GERIATRIX" mis en oeuvre par les établissements hospitaliers de Bischwiller et relatif à l'évaluation d'une échelle d'autonomie des personnes âgées

Délibération portant avis relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives effectués sur la base de données collectées à l'occasion du recensement général de la population (RGP) de 1990

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) par la Préfecture de la Moselle