Les délibérations de la CNIL

Délibération portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Directeur Général de l'Assistance Publique de Paris relatif à une application télématique, dénommé SESAME DIABETE utilisant un système-expert dont la finalité principale est l'aide aux patients diabétiques

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie

Délibération portant délégation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés au Président et au Vice-Président délégué en matière de formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements, et d'exercice de la mission de contrôle de la Commission

Délibération portant élection du Président et des Vice-Présidents et désignation du Vice-Président délégué

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé du suivi du placement des pupilles de l'Etat mis en oeuvre par l'administration départementale de l'entraide sociale (A.D.E.S.) du Haut-Rhin