Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif à la consultation par les hôpitaux des informations administratives détenues par les caisses de mutualité sociale agricole dans le cadre du système de dotation globale

Délibération portant avis relatif à la consultation par minitel par les établissements de soins et les professionnels de santé des décisions des Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole concernant les demandes d'entente préalable.

Délibération portant avis concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime de retraite et de prévoyance des avocats.

Délibération portant avis relatif à la consultation par minitel des paiements réalisés par les Caisses centrales de mutualité sociale agricole au profit des établissements de soins et professionnels de santé (procédure du tiers-payant).

Délibération portant avis sur le projet de décision du Président de l'Association de santé mentale et de lutte contre l'alcoolisme dans le 13ème arrondissement de Paris, concernant une étude épidémiologique sur le traitement des enfants et adolescents autistiques et psychotiques

Délibération relative au répertoire national des assurés sociaux relevant du régime général dit fichier AGNES