Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la déclaration de modification présentée par l'atelier mécanographique du centre, Anjou, Maine, dit "AMICAM", concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)

Délibération relative à la déclaration de modification présentée par la Caisse d'Allocations Familiales de la région parisienne concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)

Délibération relative aux déclarations de modifications présentées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant les systèmes automatisés de gestion des prestations des Caisses d'Allocations Familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des contrats d'insertion et de leurs bénéficiaires

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Montpellier pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis relatif à la consultation par les hôpitaux des informations administratives détenues par les caisses de mutualité sociale agricole dans le cadre du système de dotation globale