Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la tenue à Paris d'un registre des malformations congénitales.

Délibération relative au fichier national de contrôle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale relatif à l'informatisation des bulletins statistiques d'interruptions volontaires de grossesse.

Délibération portant avis relatif aux modifications apportées au fichier national des détenus.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Bordeaux concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Bordeaux pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération relative à la déclaration de modification présentée par la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)