Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Education nationale et de la Culture concernant un traitement de gestion des emplois, des postes et des personnels enseignants du premier degré et de préliquidation de la paie (AGAPE).

Délibération portant avis sur un modèle-type de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant la mise en oeuvre d'une expérience de télématique déclarative dénommée JEMPLOIE.

Délibération portant avis sur un modèle-type de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant la généralisation d'une expérience de télématique déclarative dénommée COTITEL.

Délibération relative à la demande présentée par le maire de Levallois-Perret concernant la mise en oeuvre d'un système de vidéo-surveillance.

Délibération portant avis sur un modèle-type de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant la mise en oeuvre d'une expérience de télématique déclarative dénommée COTINORD.

Délibération portant avis sur une recherche épidémiologique réalisée par l'INSERM sur les risques de décès parmi le personnel de l'INSERM et sur la communication, à cette fin, d'un extrait du fichier de paie des agents à l'unité 351 de l'INSERM (recherche en épidémiologie des cancers).