Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'institut national de la santé et de la recherche médicale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la paie des personnels rémunérés sur une base mensuelle.

Délibération portant sur la demande d'avis de la société nationale des chemins de fer concernant le traitement "ARCHIMED" du contrôle médical des caisses de prévoyance et de retraite.

Délibération portant adoption d'un modèle-type présenté par le ministère de l'intérieur relatif à la création dans les préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé de gestion des expulsions locatives.

Délibération relative à un arrêté présenté par l'assistance publique des hôpitaux de Paris concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion informatisée des personnels, des situations individuelles et des effectifs (GIPSIE).

Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif au suivi des procédures de contrôle de la Cour des comptes.

Délibération relative à deux modifications apportées au système national inter-régimes, dénommé "SNIR", mis en oeuvre par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.