Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CANAM portant sur la mise en oeuvre du traitement SAGA.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CPAM du Béarn et de la Soule portant sur l'accès télématique des pharmaciens au fichier des praticiens.

Délibération portant avis sur la création par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales d'un service télématique.

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant un modèle-type de paie de gestion du personnel "GDP II".

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales des demandes d'acquisition et de perte de la nationalité française.

Délibération portant avis sur la demande présentée par l'INSEE, relative à la diffusion des données agrégées issues de l'exploitation du recensement général de la population de 1990.