Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrats emploi-solidarité, des contrats locaux d'orientation et des emplois consolidés.

Délibération adressant un avertissement au directeur du centre départemental de transfusion sanguine [...]

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de mesurer l'impact des politiques d'emploi dans les quartiers défavorisés.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CANAM concernant la gestion automatisée de l'instruction des demandes de recours amiable et d'action sanitaire et sociale.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre de traitements statistiques de données permettant d'établir, sous forme de cartographies à l'ilôt ; . La proportion des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) dans l'ensemble des ménages de l'ilôt ; . La proportion des chefs de famille bénéficiaires de la carte Paris-Santé dans l'ensemble des ménages de l'ilôt ; . La proportion des immeubles abritant des cas d'enfants atteints de saturnisme.

Délibération relative à un traitement automatisé de la direction de la comptabilité publique destiné à la gestion des taxes fiscales d'urbanisme.