Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation dans les cliniques privées du système national d'informations médico-administratives dont la finalité principale est de déterminer en fonction des pathologies et des modes de prise en charge, une classification des prestations d'hospitalisation.

Délibération portant sur une demande d'avis modificative de la Direction générale des impôts relative au traitement national "SPI".

Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation du système automatisé de saisie, dénommé "SESAM".

Délibération relative à la demande d'avis de la CNAMTS concernant le traitement "IRIS", d'échanges d'informations par télétransmission entre organismes complémentaires et caisses primaires d'assurance maladie.

Délibération portant sur une demande d'avis de la mairie de Compiègne relative à la constitution d'un fichier d'adresses destiné à diligenter les enquêtes sur des débiteurs du Trésor demandées par le Trésor Public.

Délibération portant sur un traitement automatisé de la Direction de la comptabilité publique relatif à l'exécution par les ordonnateurs secondaires et les comptables des dépenses de l'Etat au niveau local.