Les délibérations de la CNIL

Délibération portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération portant désignation des membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978

Délibération portant délégation d'attributions au président et au vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération portant avis sur les projets d'actes réglementaires présentés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris concernant les traitements automatisés ayant pour finalités respectives : . La gestion des "comptes clients" en vue du recouvrement des créances sur les débiteurs particuliers ; . Les études statistiques "comptes clients "INFOCENTRE".

Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la médicalisation du système d'information des établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique.

Délibération relative à la demande d'avis de la CANAM concernant le traitement "IRIS", de télétransmission des factures entre professionnels de santé et organismes conventionnés.