Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant les achats à la séance de programmes télévisuels destinés aux abonnés des réseaux cablés à terminaison optique.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'assistance publique-hôpitaux de Paris concernant l'informatisation du service de chirurgie cardio-vasculaire du groupe hopistalier Pitié-Salpêtrière.

Délibération portant adoption d'une recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en oeuvre dans les lieux publics et les lieux recevant le public.

Délibération relative à la mise en place par la trésorerie générale de l'assistance publique d'un traitement automatisé destiné à assurer la gestion comptable de l'assistance publique - hôpitaux de Paris et à un projet de décret autorisant ce service à utiliser le NIR.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole portant sur la mise en oeuvre d'une procédure expérimentale d'évaluation de la consommation médicale des malades exonérés du ticket modérateur pour affection de longue durée.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la limitation de l'accès aux services télématiques.