Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant de la mise en oeuvre par le Conseil général des Bouches-du-Rhône d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du système d'équipement billettique du réseau départemental d'autocars.

Délibération portant sur l'habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la SNCF d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des abonnements TAPAS orme billetterie ou forme billettique) souscrits par des voyageurs du réseau ferroviaire régional.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Association "Le cheval bleu" d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dossier minimum partagé dans le cadre d'un réseau santé mentale précarité.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté créant, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers, enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens.