Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Chevron Antilles Guyane Française d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société AXA Assurance Vie Mutuelle d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Laboratoire Renaudin d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fuel and Marine Marketing France d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d'accéder à l'historique des remboursements des ressortissants de la Caisse.