Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2007-335 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Hitachi Europe SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au système d’information (autorisation n° 1242571)

Délibération n° 2007-330 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements des adhérents de la Mutualité Sociale Agricole

Délibération n°2007-333 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Cité des Télécoms Fondation d’Entreprise d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation de dispositifs biométriques dans le cadre d’une exposition pédagogique (autorisation n° 1252652)

Délibération n° 2007-329 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse nationale du régime social des indépendants d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Délibération n°2007-328 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en œuvre par le Centre Jean Perrin d’un partage d’informations relatif à la transfusion sanguine en Auvergne - Loire, réseau EDITAL

Délibération n°2007-332 du 08 novembre 2007 autorisant le transfert hors de l’Union Européenne par HSBC France de données à caractère personnel au titre de la sous-traitance de la gestion administrative des confirmations de transactions (demande d’autorisation n° 1260218)