Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2007-336 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Hitachi Software Engineering France SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1243325)

Délibération n° 2007-331 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Mutualité Fonction Publique Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements des adhérents de la Mutualité Fonction Publique

Délibération n°2007-338 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Etudes et Développement en Electronique Numérique (EDEN) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1259749)

Délibération n°2007-327 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par NRJ Mobile d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1254763)

Délibération n°2007-334 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Société Civile des Producteurs Phonographiques d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1090042)

Délibération n°2007-339 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Hitachi Data Systems d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au système d’information (autorisation n° 1248197)