Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2007-349 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1091622)

Délibération n°2007-347 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le réseau de cancérologie de Champagne Ardenne ONCOCHA d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC)

Délibération n°2007-342 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Téléroute France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1176947)

Délibération n°2007-351 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société ADP GSI FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1180050)

Délibération n°2007-341 du 22 novembre 2007 autorisant le groupement d’intérêt économique ELIS (GIE ELIS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2007-340 du 22 novembre 2007 autorisant la société INITIAL BTB à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle