Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2007-371 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en œuvre par le Syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire d’un système d’information géographique à partir des données cadastrales et des données de suivi du débroussaillement obligatoire (autorisation n° 1224896)

Délibération n°2007-364 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1194761)

Délibération n°2007-365 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par LG ELECTRONICS MOBILECOMM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1190581)

Délibération n°2007-367 du 29 novembre 2007 portant prorogation de la phase expérimentale du dossier pharmaceutique.

Délibération n°2007-366 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Tourcoing d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH et/ou par les hépatites B et C dans le Nord-Pas-de-Calais (autorisation n° 1251720)

Délibération n°2007-344 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Sainte Foy-Lès-Lyon d’un partage d’informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes