Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-021 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL CENTRE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1186674 V1)

Délibération n°2008-012 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse d’assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Délibération n°2008-015 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GAP FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la gestion du personnel (Dossier n° 1265656 V1)

Délibération n°2008-018 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221517)

Délibération n°2008-013 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GAP FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la gestion des salariés (Dossier n°1265177 V1)

Délibération n°2008-017 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow AgroSciences Export d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221516)