Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-019 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL SUD EST d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1119199 V1)

Délibération n°2008-020 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL OUEST d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1158424 V1)

Délibération n°2008-009 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (Dossier n° 472870 V3)

Délibération n°2008-010 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Electricité de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux véhicules (Dossier n° 1218383)

Délibération n°2008-014 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GAP FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la gestion du personnel (Dossier n° 1265655 V1)

Délibération n° 2008-004 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre du traitement Télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques