Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-026 du 31 janvier 2008 autorisant le transfert par la société CETELEM de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne dans le cadre de la gestion de la relation clients (demande d’autorisation n° 224053 V13)

Délibération n°2008-024 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par Mobisud SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1250784)

Délibération n°2008-025 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Française du Radiotéléphone (SFR) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1239005)

Délibération n°2008-016 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow AgroSciences Distribution d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221514)

Délibération n°2008-011 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CPS Technologie d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1172274)

Délibération n°2008-008 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Ville de Paris et par la Société des Mobiliers Urbains pour la Publicité et l’Information (SOMUPI) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de fichier de personnes à risque dans le cadre du système de location de vélos Vélib’ (autorisations n°1247032 et n° 1247035)