Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-029 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X

Délibération n°2008-028 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X

Délibération n°2008-022 du 31 janvier 2008 relatif à un projet de décret modifiant le décret 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de données sociales et à un projet d’arrêté d’application

Délibération n°2008-037 du 31 janvier 2008 autorisant la prolongation et l’extension del’expérimentation du traitement mis en œuvre par la Fédération Nationale de la Mutualité Française et ayant pour finalité de permettre l’accès, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électronique

Délibération n° 2008-027 du 31 janvier 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif à l’utilisation par l’équipe du service d’endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l’hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Délibération n°2008-023 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow AgroSciences d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221515)