Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-045 du 21 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Bird & Bird Avocats d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1263788)

Délibération n°2008-043 du 14 février 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LATHAM & WATKINSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1244969)

Délibération n°2008-041 du 14 février 2008 portant autorisation de la prolongation et de l’extension géographique de l’expérimentation du dossier pharmaceutique

Délibération n°2008-042 du 14 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Fortis Banque France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1261247)

Délibération n°2008-040 du 7 février 2008 autorisant l’institut national d’études démographiques (INED)à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les migrations entre l’Afrique et l’Europe

Délibération n°2008-038 du 7 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par le Centre d’Aide au Travail - « le Vert Coteau » de Thionville d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux et ayant pour finalité le contrôle de la présence des travailleurs handicapés (autorisation n° 1238037)