Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2008-052 du 21 février 2008 portant avis sur la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers

Délibération n° 2008-051 du 21 février 2008 portant avis sur le projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Délibération n°2008-047du 21 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse de Garantie de l’immobilier FNAIM (CG FNAIM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance du risque sur les encours d’engagements par signature octroyés aux sociétaires (autorisation n° 1173355)

Délibération n°2008-048 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par le groupe DCNS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales à des fins de démonstration (autorisation n°1255374)

Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d’hôtes (DI-011)

Délibération n°2008-050 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par la société EUTELSAT SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1251216)