Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-056 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par le GIE 32 Hoche d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1240361)

Délibération n° 2008-055 du 6 mars 2008 autorisant l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’institut national d’études démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur la diversité de la population en France dénommée « Trajectoires et origines » (TeO)

Délibération n°2008-058 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par la SARL Brochage 3000 d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des horaires (autorisation n°1192992)

Délibération n° 2008-053 du 21 février 2008 prononçant une sanction à l’encontre de la société X

Délibération n°2008-049 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DAHER International d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1225797)

Délibération n°2008-046 du 21 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la CGI Assurances (CGIA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance du risque sur les cautionnements délivrés aux clients (autorisation n° 1173376)