Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-074 du 18 mars 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La réunion et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Délibération n°2008-060 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par l’hôpital local « Le Prieuré » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1159195)

Délibération n°2008-062 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FINAREF d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 39842)

Délibération n°2008-057 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société 118 218 Le Numéro d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1110704)

Délibération n°2008-061 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société APRIA R.S.A. d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Délibération n°2008-059 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par la mairie de Trappes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’identification des utilisateurs d’une alarme anti-intrusion (autorisation n°1185190)