Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-077 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de compte des abonnés (autorisation n° 1234931)

Délibération n°2008-082 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société XEROX SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1269038)

Délibération n°2008-080 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la Société Générale d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1279210)

Délibération n°2008-084 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Thales Security Systems d’un traitement automatisé comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes (autorisation n°1239796)

Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d’arrêté du Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

Délibération n°2008-078 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Mutuelle Générale de l’Education nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents