Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-107 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 235178 version 6)

Délibération n° 2008-104 du 29 avril 2008 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France

Délibération n°2008-105 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FMC AUTOMOBILES SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 1261248)

Délibération n°2008-097 du 10 avril 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la prévention et à la gestion des impayés par chèque bancair

Délibération n°2008-098 du 10 avril 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen (ENSICAEN) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’une plate-forme de test biométrique (autorisation n°1198593)

Délibération n°2008-099 du 10 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés de trois compléments au traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques : expérimentation sur le diabète