Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-117 du 20 mai 2008 portant avis sur un projet d’arrêté portant création par le Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de gestion des accréditations » (SIGA)

Délibération n° 2008-115 du 20 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société MEDIAMETRIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1258618)

Délibération n°2008-113 du 14 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) et relatif au fichier national des empreintes génétiques.

Délibération n°2008-110 du 6 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Stolt Tank Containers France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1285722)

Délibération n°2008-109 du 6 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par les Laboratoires Expanscience d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1273432)

Délibération n°2008-111 du 6 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société UL INTERNATIONAL FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1287576)