Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-133 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SANOFI PASTEUR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 1226413)

Délibération n°2008-146 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la COMPAGNIE IBM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1272565)

Délibération n°2008-140 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier universitaire de Saint–Etienne d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n° 2008-118 du 20 mai 2008 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Délibération n°2008-114 du 20 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Vintel d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1231040)

Délibération n°2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes