Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-136 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AIR LIQUIDE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1087371)

Délibération n°2008-138 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AVON S.A.Sd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1244951)

Délibération n°2008-141 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la SARL clinique Saint-Charles d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008-132 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1270433)

Délibération n°2008-142 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital centre périnatal de l’Arbresle d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n° 2008-139 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’Hôpital local de Pont-de-Vaux d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients