Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-134 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LG ELECTRONICS MOBILECOMM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1273723)

Délibération n°2008-130 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société UL INTERNATIONAL FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1270264)

Délibération n° 2008-127 du 29 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Délibération n°2008-143 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société TIFFANY &Co. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1256292)

Délibération n°2008-145 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Société Européenne de Cardiologie d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 841746)

Délibération n°2008-131 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AIR LIQUIDE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1286252)