Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-162 du 12 juin 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société de gestion du centre hélio marin René Oltra d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des clients (autorisation n° 1273430)

Délibération n° 2008-161 du 3 juin 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport public

Délibération n°2008-129 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société WELLA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1280825)

Délibération n°2008-147 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société SFR Service Client d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1286260)

Délibération n°2008-135 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par La Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1244364)

Délibération n°2008-144 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Fidelity Investissements d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275828)