Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-183 du 3 juillet 2008 portant avis sur le projet de décret modifiant l’article R.61-12 du code de procédure pénale relatif au placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d’une surveillance de sûreté

Délibération 2008-179 du 26 juin 2008 autorisant la mise en œuvre par Air France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’embarquement des passagers à bord d’un aéronef (autorisation n°1274534)

Délibération n° 2008-180 du 26 juin 2008 autorisant l’institut d’études démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur la représentation des populations « minoritaires » et « majoritaires » en France (REMIMA)

Délibération n°2008-182 du 26 juin 2008 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre une base de données sur les enquêtes en cours ou terminées et sur leurs suites.

Délibération n°2008-178 du 26 juin 2008 refusant la mise en œuvre par le lycée maritime de Boulogne – Le Portel d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès des élèves et des personnels à l’établissement (autorisation n°1256554)

Délibération n°2008-181 du 26 juin 2008 portant autorisation de mise en œuvre par le Ministère du logement et de la ville et par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire de deux traitements de données à caractère personnel dénommés « DALO » et « DALORIF