Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-272 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par HSBC France, HSBC UBP, HSBC Hervet, HSBC de Baecque Beau et HSBC Picardie d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1271105)

Délibération n°2008-302 du 17 juillet 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au dossier pharmaceutique, pris en application de l’article L.161-36-4-2 du Code de la sécurité sociale

Délibération n°2008-269 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275131)

Délibération n°2008-253 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION SUD SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297621)

Délibération n°2008-233 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société Histoire et Patrimoine d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1296677)

Délibération n°2008-232 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par Centre d’anatomie et cytologie pathologique des docteurs Bui, Padilla, Fabre d’une transmission des comptes rendus d’anatomopathologie des patients pris en charge dans le cadre du réseau ONCO Pays de la Loire au travers d’un dossier de cancérologie partagé