Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-262 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275111)

Délibération n°2008-258 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG SYSTEMES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297623)

Délibération n°2008-299 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE d’un transfert d’informations hors de l’Union Européenne (dossier n°1302051)

Délibération n°2008-206 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Sud Ouest Télésurveillance d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1191373)

Délibération n°2008-289 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes Paris Rhin Rhone d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage (autorisation n° 1270394)

Délibération n°2008-230 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’hôpital local intercommunal de Thizy, Bourg de Thizy et Cours-La-Ville d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients