Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-300 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par AXA France IARD d’un transfert d’informations hors de l’Union Européenne (dossier n°1181365)

Délibération n°2008-218 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Thoissey d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008-203 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Cancérologie du Centre d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC)

Délibération n°2008-292 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société D3L d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303664)

Délibération n°2008-265 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297838)

Délibération n°2008-241 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE d’un transfert d’informations hors de l’Union Européenne (dossier n°1296937)