Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-216 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par le groupe Alain Crenn SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1296678)

Délibération n°2008-290 du 17 juillet 2008 autorisant le transfert par CETELEM de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 224053)

Délibération n°2008-202 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise sous accord préalable (MSAP) de prestations d’hospitalisation pour des actes de chirurgie ambulatoire

Délibération n°2008-286 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre SSR « LES MYRIAMS » d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008-236 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société JCB INTERNATIONAL SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1269459)

Délibération n° 2008-229 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Chambéry d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients