Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-201 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés de compléments au traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques, expérimentation sur le diabète : poursuite du recrutement des patients, lancement des centres d’accompagnement, démarrage de l’accompagnement téléphonique et évaluation du programme

Délibération n°2008-221 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Blois Fleuri d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1279728)

Délibération n°2008-208 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société SOCOPA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1230246)

Délibération n°2008-263 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT POWDER COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275101)

Délibération n°2008-212 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire ELAIAPHARM d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalitéle contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1272611)

Délibération n°2008-264 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275108)