Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2018-255 du
Décision DF-2018-255 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins d’administration du système informatique lié à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2154314v0)
DECISION n°DF-2018-255 du
Décision DF-2018-255 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins…
DECISION n°DF-2018-273 du
Décision DF-2018-273 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du répertoire des salariés de l’entreprise (demande d’autorisation n°2099874)
DECISION n°DF-2018-273 du
Décision DF-2018-273 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2018-145 du
Décision DR-2018-145 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs environnementaux sur la prévalence, le risque et les manifestations cliniques de la schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 912642v2)
DECISION n°DR-2018-145 du
Décision DR-2018-145 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2018-286 du
Décision DF-2018-286 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la mise en place du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2159498)
DECISION n°DF-2018-286 du
Décision DF-2018-286 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2018-233 du
Décision DR-2018-233 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – Hôpital Bichat à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des tumeurs intracanalaires papillaires et mucineuses du pancréas après transplantation d’organe. (Demande d’autorisation n° 918278)
DECISION n°DR-2018-233 du
Décision DR-2018-233 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – Hôpital Bichat à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2018-086 du
Décision DF-2018-086 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des messages électroniques et de la messagerie instantanée afin de respecter les engagements légaux et réglementaires (demande d’autorisation n°2117675v0)
DECISION n°DF-2018-086 du
Décision DF-2018-086 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…