Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-313 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des pratiques et des coûts de prise en charge du mélanome métastatique en France au cours des dix dernières années, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « DACOTA » (Demande d’autorisation n° 918405)

Décision DF-2018-111 autorisant la société STANDARD LIFE INVESTMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’hébergement et d’accès aux enregistrements par les équipes conformité du groupe (demande d’autorisation n°2124296v0)

Décision DR-2018-093 autorisant l’UFR DES SCIENCES DE LA SANTE SIMONE VEIL – UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation phénotype-génotype chez des patients avec mutation de DMD et expression d’une dystrophine résiduelle. (Demande d’autorisation n° 918115)

Décision DF-2018-110 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux rapports de la solution par l'expert sécurité (demande d’autorisation n°2123767v0)

Décision DF-2018-133 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la visualisation de l’état des navires inspectés en ligne (demande d’autorisation n°2125176v0)

Décision DR-2018-306 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des modalités de prise en charge et des coûts associés en vie réelle des patients parkinsoniens à un stade avancé et traités pharmacologiquement, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019, intitulée "POMPE-PARK". (Demande d’autorisation n° 918394)