Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-116 autorisant LE LABORATOIRE BOEHRINGER INGELHEIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la durée totale de traitement chez des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules métastatique ayant reçu un inhibiteur de la tyrosine kinase (ITK) de première génération ou un ITK de 2ème génération suivi d'osimertinib, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de données (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918194)

Décision DR-2018-121 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction optimale de la dose de FOLFIRINOX pour préserver la réponse tumorale dans les cancers du pancréas avancés. (Demande d’autorisation n° 918110)

Décision DR-2018-218 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du ciblage de l'activité de dépistage du saturnisme chez l'enfant dans les départements de Paris et de Seine-Saint-Denis. (Demande d’autorisation n° 918235)

Décision DR-2018-255 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’incidence et les facteurs de risque de la grippe chez les myasthéniques hospitalisés en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918321)

Décision DF-2018-098 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance informatique relative à la gestion des formations des salariés (demande d’autorisation n°2121201v0)

Décision DR-2018-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la coronarographie urgente versus coronarographie retardée chez les survivants d’arrêt cardiaque extrahospitalier sans cause extracardiaque évidente, intitulée « EMERGE » (Demande d’autorisation n° 918357)