Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-161 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125421v0)

Décision DR-2018-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de l’électrostimulation musculaire sur la distance maximale de marche de patients artériopathes. (Demande d’autorisation n° 918213)

Décision DR-2018-051 autorisant UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients avec Fractures Ostéoporotiques Sévères (FOS) : Conséquences et prise en charge en France, intitulée « FRACTOS », nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918056)

Décision DF-2018-066 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2134626)

Décision DR-2018-060 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants et conséquences de la transition vers l’âge adulte pour les adolescents atteints d’hémophilie, intitulée « TRANSHEMO ». (Demande d’autorisation n° 918045)

Décision DF-2018-304 autorisant la société CREALFI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques concernant la commercialisation des produits de crédit et des services de gestion (demande d’autorisation n°2162754)