Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-228 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v2)

Décision DF-2018-272 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en conformité du système relatif aux ressources humaines avec les exigences légales, les politiques et les procédures (demande d’autorisation n°2099874)

Décision DR-2018-037 autorisant le Centre de santé Point H à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux de suivi en médecine générale libérale de patients ayant été pris en charge antérieurement dans un centre de santé à Brest. (Demande d’autorisation n° 917246)

Décision DF-2018-074 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l’application relative à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2135575)

Décision DF-2018-296 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162454)

Décision DF-2018-020 autorisant la société NEWJOBS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2141384v0)