Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-004 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de sécurité post-AMM du tériflunomide chez les patients atteints de sclérose en plaque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « PASS tériflunomide ». (Demande d’autorisation n° 918431)

Décision DR-2019-012 autorisant la SOCIÉTÉ DIASORIN SPA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la calprotectine en tant que marqueur de prédiction de rechute chez les patients atteints de rectocolite hémorragique quiescente, intitulée « EURECA ». (Demande d’autorisation n° 918421)

Délibération n° 2019-003 du 10 janvier 2019 autorisant la mise en œuvre par l’Etablissement français du sang d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec les donneurs de sang dans le cadre de l’activité de don du sang et de sa promotion et abrogeant la délibération n°2011-395 du 8 décembre 2011

Délibération n° 2019-002 du 10 janvier 2019 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un traitement de surveillance du VIH et de la tuberculose par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire nommé « E-DO » et abrogeant la délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015

Décision DR-2019-010 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte française sur l’infarctus du Myocarde, dénommée « FRENCHIE », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2025. (Demande d’autorisation n° 918073)

Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail